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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Nos forêts manquent de moyens de surveillance mais l'habilitation de toute personne qui opérerait en forêt comme le sont les agents des associations syndicales ne serait pas appropriée.

S'ils font un travail remarquable, que je salue, pour la protection de nos forêts, ce n'est pas leur rôle de constater et de verbaliser des infractions forestières. La frontière avec les agents habilités par la loi en raison de leur statut et de leurs compétences – officier de police judiciaire, agents des services forestiers de l'État et de l'ONF, policiers municipaux, inspecteurs de l'environnement, gardes champêtres, etc. – doit être maintenue.

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