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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

L'article L. 131-1 du code forestier prévoit une interdiction de porter ou d'allumer du feu jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts. Par souci de lisibilité du droit pour les citoyens et, également, pour faciliter le travail de contrôle des agents, il convient de maintenir ce seuil.

Par ailleurs, une distance de 1 kilomètre instaure une interdiction manifestement excessive par rapport à l'objectif poursuivi de prévention du risque d'incendie dans les bois et forêts. Avis défavorable.

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