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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Cette proposition est intéressante mais il ne serait pas opportun de l'introduire dans la loi. Le service national universel est toujours en phase d'expérimentation, sur la base du volontariat, et n'a pas de base légale et constitutionnelle. Une disposition similaire a d'ailleurs été retirée de la loi de programmation militaire. Avis défavorable.
