Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Le ministère de la transition écologique conduit depuis quelques années des actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie en forêt et à prévenir l'abandon de mégots. Cet amendement vise à faire contribuer financièrement la filière REP Alcome à ces actions nationales par la création d'une redevance qui sera versée annuellement. Un décret précisera les modalités d'application de cet article et lui donnera une véritable portée opérationnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.