Intervention de Anthony Brosse

Votre amendement vise à faire financer les actions de communication en dehors de la filière REP « mégots » qui a justement été créée pour faire contribuer les producteurs au recyclage et à l'élimination de leurs déchets. Sortir de ce cadre légal pose un premier problème juridique.

Ensuite, il repose, me semble-t-il, sur un malentendu. L'article 30 n'entraînera pas un manque à gagner pour les collectivités locales. Une partie des financements de la filière REP Alcome est déjà fléchée, dans son cahier des charges, vers le financement d'actions d'information et de sensibilisation. L'article 30 précise le cahier des charges sans retirer les financements fléchés pour les collectivités. Avis défavorable.