Intervention de Catherine Couturier

Nous soutenons la mise en place d'actions de communication à des fins de prévention des risques d'incendie liés à l'abandon de mégots. Nous ne souhaitons pas, toutefois, que comme le prévoit l'article, les éco-organismes créés dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) consacrent une part des contributions qu'ils perçoivent au financement d'actions de communication. Les collectivités, compte tenu de leurs difficultés de financement, ont besoin de ces contributions. Aussi proposons-nous un dispositif alternatif consistant à faire financer les campagnes de communication par les producteurs de tabac, en plus de leur contribution aux filières REP. Cet amendement est inspiré d'un amendement déposé au Sénat.