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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Je suis favorable à l'amendement mais je propose, par mon sous-amendement, que cette obligation s'impose, au plus tard, le 1er janvier 2026.

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