Intervention de Sylvain Carrière

Par cet amendement, nous souhaitons avoir la garantie que les données cartographiques seront accessibles, conformément à l'esprit de l'article. Les données de l'IGN sont libres, au sens qu'elles peuvent être réutilisées à toutes fins, depuis 2020. Cela permet à de nombreuses TPE et associations de se développer, et profite aussi à des étudiants. L'ère de la donnée doit assurer la démocratisation de l'accès, surtout en matière d'adaptation au changement climatique.