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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :La proposition de loi prévoit une actualisation de la cartographie au moins tous les cinq ans, ce qui nous paraît une périodicité satisfaisante. Un cycle de deux ans semble quelque peu ambitieux.
