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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

D'une part, il s'agit de modifier le niveau compétent pour cartographier les pistes de DFCI et les voies de desserte forestière. Il paraît plus pertinent que les départements, et non les régions, soient chargés de l'élaboration et de la mise à jour de la carte : ce sont eux qui en ont les compétences métiers. L'IGN a, par ailleurs, bien souligné l'intérêt qui s'attache à la création d'une obligation légale dans la mesure où les départements élaborent ces cartes de façon très inégale.

L'amendement vise, d'autre part, à intégrer à la carte les points d'eau, qu'ils soient sous pression, artificiels ou naturels, qui constituent une ressource essentielle pour les Sdis.

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