Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :La formule que vous proposez d'introduire n'est pas claire, en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes, et demanderait à être précisée pour que les acteurs privés et publics à l'origine des SLDF puissent réellement s'en saisir. Avis défavorable.
