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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :À la suite de l'adoption de l'amendement rédactionnel CD192, il n'est plus nécessaire de préciser l'articulation et la hiérarchie entre les différents droits de préemption existants, celles-ci étant déjà précisées aux articles L. 331-22 et L. 331-23 du code forestier.
