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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à clarifier la portée du droit de préemption en précisant que les parcelles pouvant être préemptées seront celles qui ne sont pas dotées d'un document de gestion durable, que celui-ci soit facultatif ou obligatoire.
