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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Cet amendement a pour objet de repositionner le nouveau droit de préemption à l'article L. 131-22 du code forestier, où sont codifiés les droits de préemption existants.
