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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :L'amendement me paraît inopérant.
Le risque d'incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d'incendie de forêt ou par la carte d'aléas prévue par l'article 13 de la présente proposition. Ce sont ces informations qui doivent être retranscrites dans le plan local d'urbanisme (PLU).
Le schéma communal de Deci, qui relève d'un arrêté municipal, n'est pas utile pour établir les règles d'urbanisme du PLU. Par ailleurs, ce schéma communal traite de l'organisation des moyens de lutte contre l'incendie et ne porte donc pas sur les éléments dont peut traiter un document d'urbanisme relatif à l'usage des sols. C'est un point fondamental.
Il n'est donc pas utile de prévoir un lien de compatibilité entre ce schéma et le PLU – d'autant que cela va à l'encontre de l'effort réalisé il y a trois ans pour rationaliser la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme, afin de faciliter leur adoption et d'assurer leur sécurité juridique.
Ces documents sont toujours attaqués et les moyens de procédure sont légion. Il ne semble pas opportun de fragiliser juridiquement encore plus les documents d'urbanisme.
Demande de retrait.
