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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts :

Il s'agit d'introduire un alinéa permettant d'accélérer l'intégration des objectifs de couverture des risques, notamment celui qui nous préoccupe aujourd'hui, dans les PLU, sur les dispositions réglementaires desquels elle peut avoir des conséquences. Cette occurrence n'est malheureusement pas prévue par le texte. Il me semble nécessaire de l'envisager et de prévoir, le cas échéant, la mise en conformité des documents d'urbanisme par le biais d'une procédure rapide.

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