Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Il s'agit de faire en sorte que chaque document de planification reste dans son rôle. Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification territoriale ; le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est essentiellement un instrument des Sdis.

Si le SDACR peut figurer dans les annexes du PLU, en faire un élément du PLU complexifierait ce dernier encore davantage. Le Gouvernement, que nous avons consulté, ne souhaite pas que les procédures d'établissement des documents d'urbanisme, déjà longues et souvent sources de contentieux, deviennent plus complexes encore.

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