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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à préciser la notion de feu de végétation. Dans la rédaction du Sénat, tout feu de végétation, y compris en plaine agricole, relève des dispositions relatives aux feux de forêt. Il s'agit d'indiquer que seule la végétation aux abords des forêts en relève.
