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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Il s'agit de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3, afin d'éviter que le code forestier ne comporte deux fois une disposition identique. La révision des PPFCI est prévue aux articles R. 133-6 à R. 133-11.
