Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de précision prévoit que le PPFCI, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque, est élaboré dans les deux ans suivant ce classement, ce qui semble un délai raisonnable.