Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Cet amendement vise à substituer au mot « départements » les mots « massifs forestiers » au début de l'alinéa 3. Cet amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 21 de la présente proposition de loi est aussi un amendement de bon sens, inspiré de l'expérience. Ma circonscription et celle de M. Nicolas Ray ont en commun le massif des monts de la Madeleine. L'approche proposée permet de l'appréhender dans son intégralité, grâce à une bonne collaboration, dans le cadre des PPFCI, des départements de l'Allier et de la Loire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.