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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à harmoniser le régime de constitution des propriétaires forestiers en association syndicale libre pour conduire des travaux forestiers. Ce régime, prévu à l'article L. 132-2 du code forestier pour les massifs classés à risques, serait étendu aux départements particulièrement exposés au risque d'incendie.
