Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Le problème est de savoir sur quelle base repose cette liste complémentaire. Pour que l'amendement fasse l'objet d'un avis favorable en séance publique, il faut en préciser les critères.

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