Intervention de Anthony Brosse

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par le droit en vigueur. Les installations photovoltaïques au sol sont considérées comme des points sensibles, présentant les risques inhérents aux installations électriques.

La connaissance d'un aléa de feu de forêt sur les secteurs d'implantation des centrales photovoltaïques doit être prise en compte. Elle peut conduire à leur interdiction en zone rouge du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) et dans les secteurs classés en aléa de feu fort à très fort des communes non couvertes par un PPRIF. Dans la zone rouge, le principe est la mise en sécurité des constructions et des activités existantes, ainsi que l'interdiction de toute construction ou activité nouvelle.

Toutefois, l'interdiction n'est ni générale ni absolue. Dans le cas particulier des interfaces de coupures forêt-habitat existantes, en zone de protection aménagée, afin d'en assurer l'entretien, une coupure de combustible peut faire l'objet de l'installation d'un champ photovoltaïque, sous réserve d'apporter une garantie de l'inconstructibilité de la zone et de la compatibilité du projet liées aux contraintes d'intervention des sapeurs-pompiers en cas d'incendie de forêt.

Le problème est ailleurs. Les zones brûlées suscitent la convoitise des exploitants d'énergie solaire. Il faut plutôt veiller à protéger ces zones en vue de leur reboisement.