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Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Je comprends mal l'objet de l'amendement, d'autant plus que c'est à l'article 2 qu'il est prévu de dresser la liste des départements exposés au risque d'incendie.
L'amendement pose également un problème rédactionnel puisque le premier alinéa de l'article L. 121-2-2 du code forestier qu'il souhaite modifier, ne vise pas un arrêté mais le programme national de la forêt et du bois.
Je vous invite par conséquent à le retirer, ce qui ne vous empêche pas de le retravailler d'ici à l'examen en séance.
