Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Je n'ai déclaré irrecevable qu'un seul amendement, présenté par votre groupe, pour supprimer la mission de police judiciaire attribuée aux salariés de droit privé de l'ONF. Vous reconnaîtrez que cette proposition n'avait pas grand rapport avec le texte que nous examinons. En revanche, il me semble que la commission des finances a déclaré irrecevables plusieurs autres de vos amendements. Je vous invite à interroger son président, M. Éric Coquerel, à ce sujet.

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