Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anthony Brosse
Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anthony Brosse, rapporteur pour avis :Ces établissements sont très nombreux et votre proposition ralentirait la procédure alors que nous voulons agir rapidement. Certains rouvriront dès cet été. Les autres pourront bénéficier d'un accompagnement des collectivités locales.
