Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis :

Je comprends le bien-fondé des amendements mais il est d'usage, lorsque la loi prévoit de consulter des organismes, de laisser à ces derniers la liberté de désigner les personnes qui dialogueront avec l'État. En l'espèce, l'article 1er de la proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales sont consultées. En pratique, il va de soi que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) désignera des représentants des communes forestières. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit lorsque nous avons auditionné l'AMF dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'adaptation de la politique forestière au dérèglement climatique. Avis défavorable.

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