Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuel Blairy

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Blairy :

Nous voterons pour cet amendement de bon sens. Je voulais revenir sur la réponse que vous avez faite à mon collègue Nicolas Dragon. Vous avez dit que l'ONF n'intervenait pas sur les forêts privées. Je veux rappeler qu'en France, il n'y a pas de forêts appartenant au domaine public : certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics, mais ce sont toujours des domaines privés. En outre, l'ONF, en partenariat avec les collectivités territoriales, peut intervenir sur ces forêts privées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.