Intervention de Christelle Petex

Avec 72 000 hectares partis en fumée l'été dernier, notre pays a soudainement pris conscience qu'il n'était pas prêt à affronter la guerre du feu, malgré le courage de nos forces de sécurité civile.

Cette proposition de loi, déposée par nos collègues sénateurs Les Républicains et centristes, se veut une réponse ambitieuse pour réarmer la forêt française face au risque d'incendie, à l'approche d'un été qui s'annonce une nouvelle fois comme celui de tous les dangers. Elle vise à renforcer la politique de prévention et de lutte contre les incendies, à travers trois volets.

Premièrement, ce texte propose des avancées importantes sur le volet organisationnel, en assouplissant les modes de définition de la carte des territoires à risque, en généralisant les plans de protection à de nouvelles régions, avec un pilotage à l'échelle des massifs, et en étendant la lutte aux surfaces agricoles et de végétation.

Deuxièmement, il consolide le volet préventif en renforçant les obligations légales de débroussaillement (OLD) des propriétaires et en les encourageant à recourir à des documents de gestion, avec des incitations fiscales à la clé. Il instaure un droit de préemption par les communes, abaisse le seuil d'élaboration des plans de gestion et assouplit certaines normes trop rigides en matière de biodiversité. Je pense notamment aux indemnités de défrichement que doivent systématiquement acquitter les agriculteurs, même quand leurs travaux contribuent à réduire le risque d'incendie. Nous proposerons aussi d'encadrer les contrôles de l'Office français de la biodiversité (OFB) sur la filière bois.

Enfin, cette proposition de loi facilite le travail des pompiers, en inscrivant dans le droit le recours aux coupes tactiques, en coordonnant les voies d'accès aux ressources forestières et les voies de défense, et en proposant une réduction de cotisations pour inciter les entreprises à mettre à disposition leurs salariés comme pompiers volontaires. Par ailleurs, pour soutenir le travail dévoué du Sdis, nous inscrirons officiellement dans le droit l'interdiction de fumer à proximité d'une forêt, car cette pratique est responsable de trop d'incendies stupides et à peine sanctionnée, par une amende de 135 euros.

Nous ne doutons pas que le Gouvernement et sa majorité, désormais à la recherche du consensus, soutiendront les avancées que nous proposons. Il leur appartiendra ensuite d'accélérer la cadence en dotant enfin nos soldats du feu de moyens matériels à la hauteur, notamment aériens.