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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Si je ne m'abuse, l'amendement dont vous parlez a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution. Pour ma part, j'ai fait preuve d'une grande souplesse dans l'appréciation des cavaliers législatifs, comme à mon habitude.

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