Intervention de Patrik Bergareche

Le modèle espagnol a été élaboré en relation avec les discussions qui se déroulent en Europe. L'Espagne était confrontée à un problème très concret sur le modèle des plateformes de livraison à domicile. Un débat, tant dans la société qu'au niveau législatif, a donc eu lieu en raison de distorsions de concurrence graves entre les plateformes de livraison. Pour aboutir à un consensus entre les syndicats, les représentants des entreprises et le gouvernement, il a fallu réduire le périmètre de la loi au seul domaine de la livraison qui posait problème en pratique. Je ne peux donc pas vous dire si ce modèle conviendrait à d'autres modèles, étant donné que je représente une activité spécifique de livraison. Cette loi a ses défauts, puisque l'un de nos concurrents continue à utiliser des autoentrepreneurs.

La loi européenne soulève un débat est plus large. L'ambition du législateur est de toucher l'ensemble des plateformes. Je représente pour ma part la livraison à domicile : comme je l'ai dit, je ne peux pas me prononcer sur les autres plateformes qui seront mieux placées que moi pour vous répondre.