Intervention de Pascal Savoldelli

Nous avons d'abord constaté qu'il nous fallait être très rigoureux sur le vocabulaire employé. Nous parlons ici des plateformes numériques de travail. Il existe des plateformes numériques de mise en relation qui n'entrent pas dans le même registre. Ce sont de nouveaux marchés, avec de nouveaux entrants – et de nouveaux sortants sans contrat. Ce constat doit interroger le législateur et le monde social. Lors d'une rencontre avec les organisations salariales et Mme Borne, nous nous étions donc interrogés sur la nécessité de la bonne définition d'une plateforme numérique de travail, afin de réfléchir à établir un exercice de contrôle avec la question de la charge de la preuve. Par exemple, StaffMe n'est rien d'autre qu'une boîte d'intérim classique ; mais ce qui doit nous interroger, c'est la raison pour laquelle StaffMe touche des subventions de l'État.

Au fond, vous me demandez comment réguler les rapports entre les représentants d'intérêts et les décideurs publics. Cette complémentarité a été rendue publique. Éliane Assassi a mené un travail remarquable au sein de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques – et en particulier sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ses conclusions doivent être prises en compte dans la réflexion sur les Uber files et sur l'ensemble des plateformes de travail. Ce n'est pas moins d'un milliard d'euros qui a été déployé en 2021 pour les cabinets de conseil. La circulaire de la Première ministre du 19 janvier 2022 sur l'encadrement des prestations des cabinets de conseil est à la fois tardive et incomplète. L'encadrement du recours à ces cabinets et la définition de règles déontologiques nous permettront donc d'avancer sur l'ensemble de ces questions.