Intervention de Benjamin Haddad

Nous accueillons M. Alexandre Dol et M. Hervé Street. Malheureusement, M. Yalaoui, ancien sous-traitant de la plateforme Stuart, a eu un empêchement.

Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous êtes tous deux anciens salariés de différentes entreprises de sous-traitance de prestations de livraisons en France.

Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour nous faire part de votre témoignage dans le cadre de notre commission d'enquête qui poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber – l'ubérisation – en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Nous avons compris au cours de nos différentes auditions que le secteur de la livraison est marqué par une contrainte réglementaire particulière : lorsqu'une entreprise – que ce soit un autoentrepreneur ou non – opère une livraison pour compte de tiers, elle doit disposer d'une capacité de transport de marchandises. Pour obtenir cette capacité, il faut attester d'une honorabilité financière et d'un certain nombre d'heures de formation comme pour obtenir la carte de VTC. Les livreurs autoentrepreneurs ayant rarement cette capacité de transport de marchandises, les plateformes ou d'autres entreprises comme FedEx, par exemple, privilégient le recours à des sociétés de transport pour sous-traiter leurs livraisons.

Je crois comprendre que vous avez été salariés de telles entreprises de transport exerçant en situation de sous-traitance et je vous remercie d'avance des explications que vous pourrez nous apporter pour mieux comprendre ce modèle.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».