Intervention de Danielle Simonnet

Les députés du Bundestag ont accès à un résumé des réunions du Conseil européen à travers une base de données confidentielle. Devrions-nous nous inspirer de cet exemple ? L'esprit de la Cada et de la loi de juillet 1978 repose sur une accessibilité universelle. Cependant, pour surmonter le problème lié à la préservation de certains secrets, ne serait-il pas possible de donner accès aux parlementaires à des documents que la Cada ne jugerait pas transmissibles au public ? Au contraire, cette idée serait-elle préjudiciable à la notion d'égalité entre l'ensemble des citoyens dans l'accès à la transparence des données administratives et à l'exercice du contrôle citoyen ?