Intervention de Bruno Lasserre

Il ne m'appartient pas de me prononcer précisément sur ce sujet. Comme je vous l'ai indiqué, la Cada avait émis un avis favorable à la mise en ligne des agendas prévisionnels des ministres, qui comportent en effet des informations utiles pour les citoyens. Il conviendrait sans doute de trouver un équilibre entre le rythme annuel actuel, le rythme semestriel qui avait été évoqué et le rythme mensuel que vous suggérez.

La loi pour une République numérique a perfectionné la loi du 17 juillet 1978 en imposant la mise en ligne d'une série de documents détenus par l'administration en open data. Dès lors que ces documents sont en accès libre, il n'est plus nécessaire de faire une demande au cas par cas. Dans de nombreux domaines, la France est en effet en retard dans cette démarche d' open data. Ce retard s'observe notamment au sein des collectivités territoriales, par manque de moyens ou d'ambitions. Il y a quelques semaines, nous avons rendu un avis pressant à l'égard d'une préfecture qui ne possédait pas de répertoire – pourtant obligatoire depuis 1978 – consignant les documents accessibles au public. Il faut rappeler sans cesse aux administrations que, pour que le droit d'accès s'exerce, le public doit connaître au préalable ce qui existe.