Intervention de Bruno Lasserre

Ce décret a été publié juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle. Il avait été soumis pour avis au Conseil d'État, dont je présidais alors la section de l'Intérieur. Nous avions d'ailleurs corrigé plusieurs points du projet gouvernemental en élargissant les informations qui devaient être rendues publiques. En même temps, une jurisprudence du Conseil constitutionnel protégeait la vie privée et la liberté d'entreprendre, imposant par là un certain équilibre entre ce qui pouvait être rendu public et ce qui ne devait pas l'être.

Près de sept ans après l'adoption de la loi Sapin 2 et au vu des préventions qui avaient été établies, nous pourrions en effet réviser le contenu de ce répertoire, le rythme auquel il doit être actualisé et la nature des informations qui doivent y figurer : il pourrait par exemple mentionner les documents échangés à l'occasion de ces rencontres.