Intervention de Danielle Simonnet

La question du répertoire me semble importante. Néanmoins, la loi Sapin 2 et son décret d'application ne rendent obligatoire la publication des rencontres entre responsables publics et représentants d'intérêts que lorsqu'elles sont à l'initiative du représentant d'intérêts. Or les ministères peuvent prendre attache avec les plus gros représentants d'intérêts d'un secteur, tandis que ceux qui ont intérêt à solliciter un ministère ne sont pas d'emblée convoqués. Dans le cas des Uber files, le ministre de l'Économie avait en effet un intérêt idéologique à échanger avec Uber, tandis que les représentants d'intérêts qui étaient opposés à ce modèle n'avaient pas connaissance de ces rencontres – ce qui a entravé la bonne conduite du débat démocratique. Il ne peut donc y avoir de registre précis des documents que s'il existe une obligation de rendre public l'ensemble de ces rendez-vous.