Intervention de Bruno Lasserre

Il me semble que la loi de 1978 est satisfaisante du point de vue de l'équilibre entre transparence et protection du secret et qu'il n'est pas nécessaire de la modifier. L'amélioration devrait plutôt porter sur l'enrichissement des répertoires, afin qu'ils puissent rendre compte à la fois des rendez-vous entre responsables publics et représentants d'intérêts et des documents échangés à cette occasion. En effet, la loi de 1978 n'impose pas à l'administration de communiquer des informations qui ne sont pas transcrites dans un document existant, ni d'effectuer un travail de recherche ou d'exploitation pour fabriquer des documents correspondant aux souhaits d'un demandeur. La HATVP a émis des propositions d'amélioration du répertoire existant dans un récent rapport, qui méritent d'être étudiées.