Intervention de Danielle Simonnet

Le dossier des Uber files témoigne d'une opacité très importante : avant les révélations du lanceur d'alerte Mark MacGann, nous n'avions pas connaissance des dix-sept échanges significatifs entre des dirigeants d'Uber et le ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, ou ses collaborateurs.

Si la loi Sapin 2 a changé la situation, l'obligation de transparence n'est pas la même selon qu'une rencontre a lieu à l'initiative d'un lobbyiste ou d'un membre du Gouvernement. Nous pourrions donc être confrontés aux mêmes problèmes d'opacité sur l'agenda de ces rencontres ou sur le contenu de ces échanges dès lors qu'ils sont à l'initiative d'un ministre.

Que pensez-vous de l'idée de rendre obligatoire la diffusion, non seulement des rendez-vous entre représentants d'intérêts et responsables publics, mais également de l'ordre du jour de ces rendez-vous, de leurs comptes rendus et des documents échangés ou préparés en amont ? Cette diffusion pourrait-elle être rendue systématique ?

Vous insistez sur le répertoire numérique : une modification profonde des pratiques dans chaque ministère serait-elle nécessaire pour élaborer un répertoire des documents préparatoires adossés aux agendas des rencontres des ministres et de leurs collaborateurs ?