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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy, président :

La question du financement est vraiment importante. Pour qu'il n'y ait pas de faux suspense, je précise que je voulais y revenir moi-même. Vous dites que vous ne voyez pas pourquoi le Front national puis le Rassemblement national n'ont pas accès au réseau bancaire, mais tout le monde n'est peut-être pas au courant de tout : le Médiateur du crédit et les rapports sur les différentes élections, notamment la présidentielle, ont attesté que le Rassemblement national et ses candidats, y compris aux élections législatives, départementales et régionales, avaient des difficultés particulières d'accès au crédit. C'est objectivement documenté par les institutions de la République, même s'il faut, bien sûr, rester nuancé : il ne s'agit pas de dire que c'est une persécution, mais on constate une difficulté d'accès. Même M. Bayrou, qui est à l'origine de la proposition de création d'une banque de la démocratie, n'a pas contesté qu'il y avait un problème.

Vous avez fait mention, à juste titre, de problèmes, de difficultés de gestion, du fait que le Rassemblement national avait pour politique de payer les dettes des candidats qui n'étaient pas remboursés – je mets les choses sur la table. Je pense que vous ne me contredirez pas si je rappelle que l'UMP, dont la dette s'élevait à 113 millions d'euros à son pic, a connu le scandale Bygmalion. Je ne suis pas juge, ni arbitre des élégances, mais on ne peut pas dire que ce scandale ne portait pas sur une faute de gestion : il impliquait des fausses factures à une échelle importante. Nous avons parlé hier avec M. Sapin de l'origine de la première loi qui porte son nom : elle est liée au financement de toutes les forces politiques françaises – M. Sapin l'a dit lui-même. Je ne suis pas sûr que la gestion du Front national explique le fait qu'il n'ait pas accès au crédit. Chacun est libre de ses opinions, mais vous comprendrez qu'on puisse estimer que ce n'est pas prouvé.

On peut aussi s'interroger sur le fait que le premier ou deuxième parti d'opposition, en tout cas un grand parti d'opposition français – on ne va pas se lancer dans une compétition – n'ait pas accès à un financement. Il me semble que c'était la motivation de la banque de la démocratie. Vous savez qu'une loi a prévu une autorisation à légiférer par ordonnance pour mettre en place cette banque, mais qu'elle n'a pas été créée. Vous dites que cela n'aurait rien changé, mais l'accès à une banque de la démocratie ou une égalité d'accès au système bancaire ne seraient pas anodins. J'étais à l'époque à Debout la France, qui avait des problèmes de financement assez semblables : une élection m'a coûté à titre personnel plus de 100 000 euros. Il existe maintenant un problème général d'accès au système bancaire pour les partis politiques, parce que les banques, d'après ce que dit le Médiateur du crédit, ne veulent pas de problèmes – ce n'est donc pas un grand complot, vous avez raison. Elles ne veulent pas de vagues et ne souhaitent plus se mêler du financement de la politique, ce qui peut poser des problèmes dans une démocratie.

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