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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy, président :

Je vous remercie pour cet exposé très complet et pour cette citation d'Hannah Arendt, que nous pouvons reprendre à notre compte en tant que représentants de la nation.

Vous avez rappelé que l'objet de cette commission d'enquête, proposé par le Rassemblement national et validé par la commission des lois, est de contribuer, modestement, à l'identification des tentatives d'ingérences, ou des ingérences, visant notre pays. Nous accordons effectivement une attention particulière à la corruption des élites et à celle de toutes les personnes ou institutions susceptibles d'avoir de l'influence sur nos compatriotes ou sur les processus de décision. J'espère que nos travaux apporteront leur pierre à l'édifice, au niveau français comme au niveau européen.

J'en viens à ma première question – et j'en aurai beaucoup à vous poser. Vous êtes la première à avoir proposé une typologie des formes d'ingérences, que je trouve très intéressante. Vous avez expliqué que l'enquête menée aux États-Unis avait mis en lumière une ingérence massive. Pouvez-vous faire une comparaison avec la France ? Les auditions que nous avons menées tendent à montrer que, même s'il y a eu des faits d'ingérence lors des derniers processus électoraux français, ils ont pu être contrôlés grâce à nos services de renseignement et aux règles démocratiques qui nous sont propres. Je pense notamment aux règles relatives au financement des campagnes : entre la France et les États-Unis, c'est le jour et la nuit, s'agissant aussi bien des montants mis en jeu que de l'encadrement. Que pouvez-vous nous dire de la situation française ? Vous semble-t-elle sous contrôle ? Des progrès ont-ils été réalisés entre 2017 et 2022 ?

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