Intervention de Jean-Noël Barrot

Les deux catégories de la population que vous avez citées, madame Genevard, à savoir les plus jeunes et les plus âgés, ont un point commun : ce sont les plus vulnérables. Ils sont les principales victimes des désordres ou des agressions qui prospèrent aujourd'hui en ligne et contre lesquels nous devons agir.

Monsieur Fait, le filtre antiarnaque est l'une des mesures qui figurera dans le projet de loi qui sera présenté demain. Ce dispositif, souhaité par le président de la République, sera simple et gratuit. Il filtrera préventivement les adresses des sites clairement identifiés comme malveillants, pour éviter que les personnes les plus vulnérables, en particulier les plus éloignées du numérique, soient dupées par un faux SMS de la banque, de l'assurance maladie ou du compte personnel de formation.

Pour répondre à M. Ballard, le plan France très haut débit et le New Deal mobile pour la téléphonie mobile sont deux très grands succès français. Nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés il y a dix ans pour la fibre et il y a cinq ans pour le mobile, en l'occurrence 80 % des Français raccordables à la fibre en 2022 et la disparition de milliers de zones blanches pour le mobile. Dans les deux cas, nous y sommes parvenus grâce à un accord intelligent, dans lequel chacun se respecte, entre l'État, les collectivités et les opérateurs.

Le filtre antiarnaque ne sera pas une compétence de l'Arcom. Plusieurs autorités administratives seront mises à contribution. Certaines d'entre elles reçoivent déjà notification de sites correspondants à des arnaques. Elles compileront l'ensemble de leurs données dans une liste unique, actualisée très fréquemment, qui permettra de protéger nos concitoyens. Vous savez comment ces attaques fonctionnent. Vous trouvez une idée, par exemple demander le règlement urgent d'une amende, et vous envoyez un SMS à des dizaines ou des centaines de milliers de personnes en espérant qu'elles soient très nombreuses à tomber dans le piège, à cliquer sur le lien et à renseigner leurs coordonnées bancaires. Le filtre évitera que ce type d'arnaque se propage.

La question d'Idir Boumertit rejoignait celle de Hendrik Davi. Je ne l'ai pas mentionné tout à l'heure mais, dès l'an prochain, tous les élèves de sixième seront sensibilisés aux risques et aux gestes à adopter en ligne, lorsque l'on crée un compte sur un réseau social, que l'on est victime ou témoin de cyberharcèlement, etc. Ce module, dispensé par Pix dans les salles informatiques de tous les collèges de France, entrera dans le cadre du passeport numérique.

Pour répondre à Bertrand Sorre, nous allons mettre en place des mesures permettant à l'Arcom de bloquer et de déréférencer les sites pornographiques.

S'agissant de la question d'Emmanuelle Anthoine, j'avais bien en tête, en convoquant la figure du perroquet – même si je le qualifiais « d'approximatif » –, le problème des droits d'auteur. Nous avons réussi à le résoudre concernant les réseaux sociaux. La situation n'est pas totalement identique, mais nous allons maintenant devoir le faire pour l'intelligence artificielle.

Pour répondre à Graziella Melchior, la mesure de bannissement complétera notre arsenal pour lutter contre le cyberharcèlement, dont les femmes sont en effet les principales victimes.

Concernant le contrôle parental, sur lequel m'a interrogé Karl Olive, le décret est au Conseil d'État et devrait en sortir à la mi-mai. Les industriels auront ensuite une petite année pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions et permettre au contrôle parental d'être généralisé.

En matière d'e-sport, monsieur Belhaddad, l'objectif est de concrétiser les ambitions annoncées par le président de la République dès 2025. Trois compétitions internationales devraient être organisées dans notre pays. La première le sera la semaine prochaine. J'assisterai au Blast.tv Major de Counter-Strike le dimanche 21 mai : si vous êtes disponibles, vous y êtes les bienvenus !

L'idée proposée par Violette Spillebout est tout à fait intéressante. Elle rejoint l'esprit dans lequel nous voulons construire cette politique de l'inclusion numérique au niveau local, en nous appuyant sur des aidants numériques et des lieux labellisés, qui pourront contribuer à l'accompagnement des personnes éloignées du numérique et développer une forme d'éducation populaire.

Enfin, pour répondre à Laurent Croizier, la France a négocié le règlement sur l'intelligence artificielle en plaçant l'humain au centre de ses exigences. Il s'agit à la fois de protéger les utilisateurs de systèmes fondés sur l'intelligence artificielle, tout en permettant – c'est un enjeu de souveraineté – d'assurer le développement de ces derniers en Europe.