Intervention de Jean-Noël Barrot

À la question de Fabienne Colboc, je répondrai que l'un des grands mérites du règlement européen sur les services numériques est de créer une nouvelle catégorie d'acteurs : les « signaleurs de confiance ». Ils seront désignés par le coordinateur des services numériques au niveau français et auront un accès privilégié aux plateformes lorsqu'ils auront identifié des contenus qui leur semblent devoir être retirés.

Je traiterai conjointement les questions de Béatrice Piron et de Francis Dubois. Un Français sur trois est aujourd'hui éloigné du numérique, soit parce qu'il n'est pas internaute, soit parce qu'il ne se sent pas compétent. Ce phénomène est plutôt en progression qu'en régression. Il n'est pas seulement générationnel, mais également social. Les personnes éloignées du numérique sont des ouvriers et des employés. Faiblement diplômées, elles habitent des communes rurales, plutôt que les grandes agglomérations.

En 2021, Cédric O et Jacqueline Gourault avaient annoncé le recrutement de 4 000 conseillers numériques, qui ont rejoint les maisons France Services, les collectivités, les chambres d'agriculture et des associations. Désormais, notre objectif est de structurer cette politique publique au niveau des bassins de vie et de désigner un chef de file dans chaque territoire. Toutes les personnes qui contribuent à cette politique – conseillers numériques évidemment, mais également responsables de médiathèque, secrétaires de mairie et l'ensemble de ceux qui accompagnent d'une manière ou d'une autre les personnes éloignées du numérique – auront accès à des formations et verront leur action coordonnée localement.

Les associations parties prenantes de cette politique ont, sous l'égide du Conseil national de la refondation, travaillé pendant six mois sur un projet de feuille de route. Celui-ci nous a été remis il y a quelques semaines et fait actuellement l'objet de consultations. Quelques amendements y seront apportés avant qu'il soit signé. Ce texte engagera ensuite tous les acteurs de cette filière d'accompagnement des personnes éloignées du numérique.

Paul Vannier a évoqué le sujet du VPN. Le projet de loi que je présenterai demain comprend des mesures pour protéger les enfants contre les contenus inappropriés, en particulier à caractère pornographique. Il en est de même de la proposition de loi de Laurent Marcangeli, qui prévoit d'imposer une vérification d'âge sérieuse sur les réseaux sociaux. Parmi les 2 millions d'enfants qui sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques et le tiers d'enfants de moins de 12 ans qui ont déjà été exposés à de tels contenus, beaucoup l'ont été de manière involontaire, en effectuant des recherches sur internet. Les mesures de vérification et de blocage que nous souhaitons instaurer éviteront ces situations. Cette raison me semble suffisante pour les mettre en place.

S'agissant de la question d'Alexandre Portier, le Gouvernement s'est engagé à ce que les 250 sites publics les plus consultés soient accessibles en 2025 et à ce que tous le soient en 2027. Nous avons effectivement pris du retard dans ce domaine. En outre, pour que l'égalité d'accès aux services numériques devienne une réalité, il faudra aussi que les entreprises et les collectivités engagent les efforts nécessaires.

Nous devons par ailleurs revoir la manière dont nous concevons la dématérialisation de nos procédures. Dématérialiser des procédures complexes ne les rend pas plus simples, au contraire. Avant de les numériser, nous devons donc commencer par simplifier les démarches que nous imposons aux usagers des services publics. J'étais, la semaine dernière, au G7 des ministres du numérique. Le ministre indien et la ministre ukrainienne, qui y étaient invités, nous ont expliqué de manière magistrale comment la numérisation des services publics pouvait améliorer l'inclusion numérique et non renforcer l'exclusion, comme nous le constatons souvent lorsque nous dématérialisons un peu brutalement des procédures que nous n'avons pas, au préalable, cherché à rendre plus accessibles.

Pour répondre à Béatrice Bellamy, une loi, adoptée en 2020, impose aux sites pornographiques de vérifier sérieusement l'âge de leurs utilisateurs. Si ce n'est pas le cas, l'Arcom a le pouvoir de les mettre en demeure et, à l'issue d'une période de quinze jours, elle peut saisir le tribunal judiciaire de Paris. Elle l'a fait il y a un an et demi pour cinq sites pornographiques, qui ne vérifiaient pas l'âge de leurs utilisateurs. Cette procédure judiciaire est en cours et le verdict devrait être rendu le 7 juillet. Je souhaite de tout cœur qu'il soit exemplaire. Nous voulons toutefois aller plus vite et plus fort, en donnant à l'Arcom le pouvoir d'ordonner, à l'issue d'une période de quinze jours, le blocage et le déréférencement des sites n'effectuant pas ces vérifications d'âge. Ces sanctions pourraient être assorties d'une amende, pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial. Notre objectif est de pouvoir mettre fin beaucoup plus rapidement aux situations dans lesquelles des mineurs peuvent se trouver exposés à des contenus pornographiques.

Nous partageons le diagnostic fait par M. Philippe Berta. Un consensus scientifique émerge concernant les conséquences de l'exposition excessive aux écrans sur le développement et la santé des enfants. Une étude réussira toujours à montrer que l'usage intelligent d'un écran peut être source d'apprentissage. Néanmoins les preuves scientifiques qui s'accumulent ont justifié la proposition de loi de Caroline Janvier, qui vise à la fois à sensibiliser les professionnels de la petite enfance et à imposer aux constructeurs d'indiquer sur les emballages de leurs équipements les risques associés à une exposition excessive aux écrans.

Je m'engage, madame Rilhac, à relancer le ministre de l'Éducation nationale pour savoir où en est la mise en place du vote électronique pour les parents d'élèves.

Enfin, pour répondre à Laurent Esquenet-Goxes au sujet du cyberharcèlement, le projet de loi qui sera présenté demain au Conseil des ministres viendra compléter d'autres mesures adoptées récemment par le Parlement dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Nous pourrons en outre nous appuyer sur le renforcement des moyens de la justice, qui figurent dans la loi d'orientation et programmation du ministère de la Justice. Grâce à cet arsenal, j'espère que nous parviendrons à enrayer ce phénomène, que vous décrivez parfaitement et qui est tout à fait intolérable.