Intervention de Cécile Rilhac

La loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, que j'ai défendue, prévoyait, dans son article 5, que le directeur d'école pouvait, après consultation du conseil d'école, organiser l'élection des parents d'élèves par voie électronique. Cette disposition correspondait à une demande du terrain et était soutenue par les syndicats et les parents d'élèves. Le vote électronique représente un gain de temps et simplifie l'organisation du scrutin, particulièrement pour le directeur d'école ou les parents bénévoles. Il permet en outre aux parents éloignés de l'établissement de participer plus facilement à la vie démocratique, tout en réduisant fortement l'impact environnemental de ces élections.

Pourtant, alors que la loi est votée depuis plus de deux ans, le vote électronique n'est toujours pas effectif. Le ministre de l'Éducation nationale a fait part de difficultés techniques importantes, liées notamment à un manque de moyens informatiques. Lors de son audition à l'Assemblée le 2 août dernier, Pap Ndiaye a indiqué qu'il n'était pas possible, en l'état, de garantir la sécurité du vote pour les 24 millions de parents d'élèves concernés.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer les actions que vous pourriez engager, avec le ministère de l'Éducation nationale, pour garantir un vote électronique sécurisé dans l'ensemble des établissements souhaitant utiliser cette possibilité ?