Intervention de Agnès Carel

Le projet de loi que vous présenterez demain au Conseil des ministres s'inscrit dans la lignée de plusieurs projets de texte, notamment celui du groupe Horizons relatif à la majorité numérique, dont l'objectif est d'encadrer l'accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans, ou celui relatif aux influenceurs.

L'idée que l'espace numérique doit être régulé fait consensus dans la classe politique et dans l'opinion publique. Votre projet de loi répond à ce besoin urgent de régulation, essentiel pour lutter contre les arnaques, la pornographie ou le cyberharcèlement dont sont victimes beaucoup d'enfants et de jeunes, mais aussi un grand nombre de femmes.

Le cyberharcèlement constitue un délit sanctionné par des peines d'emprisonnement et des amendes, mais chacun sait que ces sanctions sont peu appliquées. Votre texte propose de nouvelles mesures, notamment l'interdiction pure et simple d'accéder aux réseaux sociaux pour les personnes condamnées pour un délit lié à la haine en ligne – harcèlement, racisme, sexisme, etc.

Certains juristes semblent sceptiques quant à l'efficacité de ces nouvelles dispositions, qui seraient, selon eux, contournables. Si le pseudonyme n'est pas un « totem d'immunité », l'adresse internet protocol (IP) ne permet pas nécessairement de remonter jusqu'à la personne incriminée. En effet, environ 80 % des accès aux réseaux sociaux se font avec des mobiles. Or ceux-ci utilisent une adresse IP dynamique, qui change à chaque extinction du téléphone.

Pouvez-vous nous rassurer sur l'efficacité des nouveaux dispositifs de sanctions que vous proposez, et plus particulièrement sur votre volonté d'adapter sans cesse les parades, afin que les harceleurs soient plus souvent punis ?

Par ailleurs, la proposition de loi du président Marcangeli soulignait que les réseaux sociaux ne jouent pas leur rôle de modérateur. Les messages de haine ou les incitations à la violence ne sont pas suffisamment contrôlés et supprimés. Il faut donc mettre les réseaux sociaux devant leurs responsabilités, en France comme au niveau européen. En cette Journée de l'Europe, qu'en est-il des avancées de nos voisins dans ce domaine ?