Intervention de Céline Calvez

De nombreuses mesures ont été adoptées pour fixer un cadre optimal au fonctionnement de l'écosystème numérique en France. Elles avaient notamment pour objectifs de combattre la propagation de fausses informations ou de renforcer la protection des plus jeunes. Chaque année, nous constatons toutefois un besoin de renforcer notre arsenal législatif. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé de s'y atteler. Dans le secteur de la culture, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ou la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ont permis de valoriser le patrimoine et d'assurer une plus juste répartition de la rémunération entre les acteurs. L'Arcom, dont vous souhaitez renforcer les moyens, a également été créée.

La France a souvent été pionnière – ou motrice, pour reprendre vos mots – dans l'évolution de la législation sur le numérique, inspirant certains de ses voisins. Il est toutefois nécessaire d'avoir un véritable dialogue au sein de l'Union européenne. En ce 9 mai, Journée de l'Europe, nous ne pouvons que souligner les bienfaits de cette coopération internationale.

Le projet de loi que vous présenterez demain au Conseil des ministres permettra d'adapter nos règles aux dispositions du règlement sur les services numériques (DSA). Vous avez également cité le règlement relatif à l'intelligence artificielle. Nous avons récemment évoqué les travaux de Cédric Villani, qui démontraient l'utilité d'une maîtrise de cette technologie. La semaine dernière, le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) exprimait sa confiance dans la capacité de la France à préserver son avance, en matière de compétences et d'infrastructures, tout en nous appelant à la vigilance.

L'intelligence artificielle affecte fortement le secteur de la culture, même si nous n'en identifions pas encore tous les risques. Comment pouvons-nous protéger les œuvres de l'esprit, que l'intelligence artificielle utilise sans mentionner leurs auteurs ? Par ailleurs, qui détient les droits sur les contenus générés par une intelligence artificielle conversationnelle comme ChatGPT ? Les concepteurs de l'intelligence artificielle ou ses utilisateurs ?