Intervention de Isabelle Rauch

Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. Notre commission n'avait pas encore pu échanger avec vous sur les domaines relevant de votre portefeuille ministériel. Je suis donc très heureuse de vous avoir parmi nous, dans un contexte de forte actualité des problématiques numériques.

À titre personnel, ces thématiques me passionnent et je considère depuis longtemps – davantage encore depuis que j'ai l'honneur de présider cette commission – que la transition numérique est le fait de société majeur de ce début de XXIe siècle. Nos modes de vie, l'ensemble de nos usages et de nos pratiques, le travail, les loisirs, la santé, la communication, la culture ou l'éducation : aucun champ de la vie sociale n'échappe à la révolution numérique. Celle-ci est loin d'être achevée et nous peinons parfois, du fait de la vitesse de son déploiement, à l'accompagner. L'enjeu de l'action publique réside pourtant dans la nécessité de poser des garde-fous, de faire respecter la loi dans un espace qui échappe encore trop souvent à l'ordre républicain, en un mot, de réguler.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer la décision du Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi du président Laurent Marcangeli, laquelle vise à garantir la vérification de l'âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux, condition nécessaire de la protection des mineurs dans l'espace numérique.

La protection des mineurs constitue justement l'un des grands axes du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, sur lequel je souhaite que notre commission formule un avis. Pouvez-vous nous en présenter les objectifs et le contenu, en particulier s'agissant des nouvelles compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), de la lutte contre la cybercriminalité et de l'exposition des mineurs à des contenus pornographiques ? Par ailleurs, avez-vous des éléments de calendrier à nous communiquer ?

Je souhaite également vous interroger sur la stratégie française de recherche en matière d'intelligence artificielle. Grâce aux investissements du Gouvernement, la France s'est d'ores et déjà dotée de quatre instituts interdisciplinaires d'intelligence artificielle, à Paris, Grenoble, Toulouse et Nice. Face aux progrès exponentiels des technologies américaines, quelles sont les actions supplémentaires que pourraient mettre en œuvre les pouvoirs publics pour faire de notre nation, qui a toutes les compétences pour y parvenir, un leader dans ce domaine ?