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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Le texte prévoit déjà la possibilité d'interdire. Je préfère qu'on fasse confiance à l'administration et qu'on lui laisse une marge d'appréciation. Avis défavorable.
