Intervention de Sébastien Lecornu

La limitation que vous proposez aurait des conséquences lourdes pour le ministère des armées. Ainsi, les 3 000 gendarmes placés auprès du ministre des armées ne pourraient pas détruire un drone qui s'approcherait d'une zone d'intérêt vital.

Je vous relis l'article qu'il est prévu d'insérer dans le code de la sécurité intérieure : « Les services de l'État peuvent utiliser des dispositifs désignés par arrêté du Premier ministre destinés à rendre inopérant ou neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la défense et la sécurité nationales ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol par un tel aéronef d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ». Je ne comprends pas pourquoi cette disposition vous heurte. C'est le cadre d'emploi qui compte et non la couleur de l'uniforme de celui qui agit.

Quant au rapporteur, non seulement il fait très bien son travail, mais nous devrions nous réjouir d'avoir à nos côtés, pour examiner le projet de loi de programmation militaire, un homme qui a été cité en Afghanistan et qui porte sa médaille militaire. (Applaudissements des députés des groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Démocrate et Horizons et apparentés).